Article considérant 165

(165) Premièrement, et comme indiqué au considérant 228 du règlement provisoire, la Commission a utilisé les prix communiqués sur la plateforme TZMI (et non Fastmarkets) comme base pour les prix non faussés des minerais de titane et de leurs concentrés, y compris l’ilménite obtenue par le procédé au sulfate. TZMI est une plateforme internationale de l’industrie du titane largement reconnue (ce que n’ont pas contesté les parties intéressées au cours de la présente procédure), qui contient des données suffisamment précises et ventilées pour permettre à la Commission de trouver des valeurs de référence appropriées pour les minerais de titane et leurs concentrés utilisés dans les différents procédés de production employés par les producteurs-exportateurs de TiO2. La valeur de référence de TZMI pour l’ilménite obtenue par le procédé au sulfate couvrait une large fourchette de teneurs en TiO2. Les entités de production de LB utilisant de l’ilménite obtenue par le procédé au sulfate utilisaient invariablement, dans leur procédé de production, de l’ilménite obtenue par le procédé au sulfate ayant une teneur en TiO2 inférieure à 47 %, qui se trouvait donc à la limite inférieure de la fourchette de teneurs en TiO2 établie pour ce type d’ilménite. Des considérations similaires s’appliquaient à l’ilménite obtenue par le procédé au sulfate achetée sur le marché intérieur par le groupe Anhui Gold Star. Étant donné que l’ilménite obtenue par le procédé au sulfate à plus faible teneur en TiO2 est généralement moins chère que l’ilménite obtenue par le procédé au chlorure dont la teneur en TiO2 est plus élevée, il était raisonnable d’ajuster la valeur de référence de l’ilménite obtenue par le procédé au sulfate pour les producteurs-exportateurs chinois en utilisant la limite inférieure de la fourchette de prix établie par Fastmarkets pour la période d’enquête. En conséquence, la valeur de référence ajustée utilisée pour l’ilménite obtenue par le procédé au sulfate était de 2 467 CNY/tonne.