(166) En ce qui concerne l’utilisation de la valeur de référence pour la poudre de fer, LB a soutenu qu’il convenait d’exclure au moins les importations de poudre de fer en provenance du Brésil relevant d’un des codes de marchandises, étant donné qu’elles étaient surestimées par rapport au coût réel supporté par les entités de production de LB et qu’elles couvraient un type de poudre de fer spécial (et donc plus cher) non utilisé dans le procédé de production de LB.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 166
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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