(167) Comme indiqué dans la deuxième note relative aux sources et au considérant 225 du règlement provisoire, afin d’établir le prix non faussé des matières premières (y compris la poudre de fer), la Commission s’est fondée sur le prix à l’importation moyen pondéré vers le Brésil tel qu’indiqué dans le GTA au niveau du tarif national, auquel ont été ajoutés les droits à l’importation et les coûts de transport. Afin de parvenir à une valeur de référence appropriée pour la poudre de fer, le prix moyen pondéré des importations relevant des différents codes de marchandises couvrant la poudre de fer a été déterminé afin de réduire l’incidence de tout prix potentiellement anormal aux limites inférieure et supérieure de la fourchette de prix de la poudre de fer et pour veiller à ce que le prix de cet intrant reflète une combinaison de différentes qualités, en particulier en l’absence d’informations plus nuancées sur la composition de l’intrant en question. En l’espèce, la Commission n’a observé aucune circonstance particulière qui rendrait inappropriée ou non représentative la valeur de référence de la poudre de fer utilisée pour le règlement provisoire. Il convient également de noter que, s’il est possible que la valeur de référence utilisée pour la poudre de fer soit supérieure à son coût intérieur réel en Chine, compte tenu de l’existence de distorsions significatives au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base, ce prix sur le marché intérieur ne peut être considéré comme fiable et représentatif de ce que devraient être les valeurs de référence. En outre, LB n’a présenté aucun élément de preuve spécifique (que ce soit en réponse à la deuxième note ou en réponse à l’information provisoire) concernant la poudre de fer qu’il utilise, ni concernant les codes de marchandises spécifiques desquels relèverait ce produit si l’on tient compte des importations en provenance du Brésil, telles que reflétées dans le GTA. Par conséquent, la Commission a rejeté cet argument.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 167
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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