Article considérant 168

(168) En réponse à l’information provisoire, LB a affirmé que la valeur de référence pour la main-d’œuvre avait été gonflée en raison d’un calcul erroné des charges sociales et de l’utilisation par la Commission du taux de change en vigueur pendant la période d’enquête au lieu des taux applicables en 2021, période à laquelle se rapportent les données relatives à la valeur de référence pour la main-d’œuvre. LB a également fait valoir que la valeur de référence établie pour le coût de la main-d’œuvre devrait tenir compte des différences de salaires régionales en Chine. Ces arguments ont été réitérés à la suite de l’information finale. Premièrement, il est rappelé que, conformément aux considérants 231 et 232 du règlement provisoire, alors que les statistiques sur les salaires dans le secteur d’activité concerné pour 2021 ont été utilisées comme base de calcul, les valeurs ont été indexées sur la période d’enquête. En conséquence, le taux de conversion pour la période d’enquête a été appliqué au coût de la main-d’œuvre établi pour la période d’enquête. Deuxièmement, les différences régionales en Chine en ce qui concerne le coût de la main-d’œuvre n’ont aucune incidence sur la détermination de la valeur de référence relative au coût de la main-d’œuvre lorsque l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base s’applique et lorsque l’existence de distorsions significatives a été constatée, notamment, en ce qui concerne le coût de la main-d’œuvre. Enfin, la Commission a agi conformément à la méthodologie systématiquement utilisée dans sa pratique décisionnelle. Eu égard à ce qui précède, l’argument de LB a été rejeté.