(169) À la suite de l’information provisoire, Akzo Nobel a réitéré son argument déjà soulevé à la suite des première et deuxième notes, selon lequel le prix du GTA pour l’acide sulfurique ne saurait être considéré comme représentatif. L’allégation de l’utilisateur a été rejetée pour les raisons exposées aux considérants 220 à 223 du règlement provisoire. En outre, il est rappelé qu’aucun des producteurs-exportateurs n’a contesté la représentativité de la valeur de référence établie pour l’acide sulfurique dans le cadre de la présente procédure.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 169
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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