Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article

Article considérant 170

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
RéférenceConsidérant 170 du règlement d’exécution (UE) 2025/4EUR-Lex →

(170) En ce qui concerne les frais VAG supportés par le producteur représentatif (Tronox Brazil) dans le pays représentatif, LB a fait valoir que les frais de vente de Tronox Brazil, pris en considération pour la construction de la valeur normale, devraient être réduits du montant des frais de transport, déterminables à partir du rapport annuel vérifié de Tronox Brazil. Selon LB, cet ajustement permettrait de comparer le prix à l’exportation au niveau départ usine à la valeur normale au niveau départ usine. Après un examen détaillé du rapport annuel de Tronox Brazil et de la ventilation des différents postes de frais VAG figurant dans ce rapport, la Commission a reconnu qu’il serait raisonnable de conclure que les coûts de transport (Fretes/Transportes de Cargas), tels qu’énumérés dans le rapport, faisaient partie des frais de vente.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0004. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).