Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article

Article considérant 175

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
RéférenceConsidérant 175 du règlement d’exécution (UE) 2025/4EUR-Lex →

(175) Comme expliqué aux considérants 239 à 242 du règlement provisoire, la valeur normale a été établie au niveau départ usine en utilisant les coûts de production ainsi que les montants correspondant aux frais VAG et à la marge bénéficiaire, qui ont été jugés raisonnables pour ce stade commercial. Comme expliqué aux considérants 170 et 171, compte tenu des éléments de preuve positifs démontrant que le taux de frais VAG utilisé pour établir un montant raisonnable de frais VAG au niveau départ usine contenait des éléments qui ne relevaient pas de ce stade commercial, le taux de frais VAG a été ajusté afin de tenir compte des éléments pertinents. Aucun ajustement n’a été jugé nécessaire pour ramener la valeur normale au niveau départ usine.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0004. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).