(177) Afin de ramener le prix à l’exportation au niveau départ usine, des ajustements ont été opérés de sorte à prendre en considération les frais de transport, d’entreposage, d’assurance, de manutention et de chargement ainsi que les droits de douane. Les ajustements ont été opérés pour tenir compte des facteurs suivants, qui affectent les prix et leur comparabilité: commissions, coûts du crédit et frais bancaires.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 177
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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