(195) Il convient de noter que l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base s’applique en l’espèce et que, dès lors, la valeur normale pour les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon n’est pas calculée sur la base des prix intérieurs en Chine, mais plutôt sur la base des coûts de remplacement dans un pays représentatif (en l’espèce, le Brésil), conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 195
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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