Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article

Article considérant 199

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
RéférenceConsidérant 199 du règlement d’exécution (UE) 2025/4EUR-Lex →

(199) Les marges de dumping définitives, exprimées en pourcentage du prix CIF (coût, assurance et fret) frontière de l’Union, avant dédouanement, sont fixées comme suit:

| Société | Marge de dumping définitive

|

Groupe LB:

— LB GROUP CO., LTD.

— HENAN BILLIONS ADVANCED MATERIAL CO., LTD.

— LB LUFENG TITANIUM INDUSTRY CO., LTD.

— LB SICHUAN TITANIUM INDUSTRY CO., LTD.

— LB XIANGYANG TITANIUM INDUSTRY CO., LTD.

| 32,3 %

|

Groupe Anhui Gold Star:

— Anhui Gold Star Titanium Dioxide (Group) Co., Ltd.

— ANHUI GOLD STAR TITANIUM DIOXIDE TRADING COMPANY LIMITED

| 11,4 %

| Autres sociétés ayant coopéré | 28,4 %

| Toutes les autres sociétés | 32,3 %

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0004. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).