Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article

Article considérant 204

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
RéférenceConsidérant 204 du règlement d’exécution (UE) 2025/4EUR-Lex →

(204) La CNCIA s’est opposée aux conclusions de la Commission selon lesquelles la baisse des volumes d’importation observée en 2021 était due à des circonstances extraordinaires liées au transport maritime international, en affirmant que la Commission n’avait fourni aucun élément de preuve à cet égard. La CNCIA a réitéré cet argument dans ses observations sur l’information finale, en ajoutant que, dans certaines enquêtes récentes, les volumes des importations en provenance de Chine vers l’UE avaient fortement augmenté en 2021 et que les volumes des exportations de l’industrie de l’Union avaient également augmenté en 2021.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0004. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).