(204) La CNCIA s’est opposée aux conclusions de la Commission selon lesquelles la baisse des volumes d’importation observée en 2021 était due à des circonstances extraordinaires liées au transport maritime international, en affirmant que la Commission n’avait fourni aucun élément de preuve à cet égard. La CNCIA a réitéré cet argument dans ses observations sur l’information finale, en ajoutant que, dans certaines enquêtes récentes, les volumes des importations en provenance de Chine vers l’UE avaient fortement augmenté en 2021 et que les volumes des exportations de l’industrie de l’Union avaient également augmenté en 2021.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 204
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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