(210) À cet égard, la Commission a attiré l’attention sur le considérant 283 du règlement provisoire, où elle a précisé que les calculs avaient été effectués au même stade commercial, comme expliqué aux considérants 247, 248 et 249 du règlement provisoire. La Commission a également procédé à une autre série de calculs, sans l’ajustement pour tenir compte des frais VAG et de la marge bénéficiaire des producteurs-exportateurs au titre de l’article 2, paragraphe 9, et ces calculs ont eux aussi révélé d’importantes marges de sous-cotation des prix et des prix indicatifs.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 210
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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