(212) AkzoNobel a également contesté les conclusions de la Commission sur le blocage et la dépression des prix, en affirmant que la Commission devrait conclure à l’absence d’un tel blocage ou d’une telle dépression.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 212
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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