(213) AkzoNobel a tout d’abord affirmé que la Commission avait conclu à l’existence d’une dépression des prix «uniquement parce que les prix ont diminué de 4 % entre 2022 et la [période d’enquête]», alors qu’elle «n’a pas tenu compte du fait que les prix ont augmenté de 35 % entre 2020 et 2022 et de 31 % entre 2020 et la [période d’enquête]».
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 213
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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