Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article

Article considérant 217

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
RéférenceConsidérant 217 du règlement d’exécution (UE) 2025/4EUR-Lex →

(217) Premièrement, le simple fait qu’un blocage des prix n’ait pas été allégué dans la plainte ne signifie pas qu’un tel blocage n’ait pas eu lieu. Comme expliqué au considérant 316, lu conjointement avec les considérants 308 et 285 du règlement provisoire, la Commission a conclu à l’existence d’un blocage des prix au cours de la période considérée en raison de la concomitance de plusieurs facteurs:

a) les prix des importations en provenance de Chine étaient systématiquement inférieurs aux prix de l’industrie de l’Union et leur volume a augmenté chaque année de la période considérée (à l’exception, dans les deux cas, de 2021, lorsque les coûts d’expédition ont augmenté et que le volume des importations a diminué), ce qui a coïncidé dans le temps avec

b) une augmentation du coût de production de l’industrie de l’Union au cours de chaque année de la période considérée, alors

c) que le prix de vente de l’industrie de l’Union n’a pas augmenté au même rythme et n’a donc pas pu entièrement compenser ces augmentations des coûts.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0004. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).