Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article

Article considérant 220

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
RéférenceConsidérant 220 du règlement d’exécution (UE) 2025/4EUR-Lex →

(220) Comme indiqué au considérant 316 ainsi qu’aux considérants 286, 308 et 309 du règlement provisoire, et à la lumière des facteurs mentionnés au considérant 217, la Commission a conclu à l’existence d’une dépression des prix pour les raisons suivantes:

a) alors que les prix des importations en provenance de Chine ont augmenté chaque année de la période considérée, pendant la période d’enquête, ils ont soudainement chuté, ce qui a contraint l’industrie de l’Union à baisser ses prix pour conserver au moins une certaine part de marché, tandis que

b) les importations en provenance de Chine gagnaient des parts de marché.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0004. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).