(228) En l’absence d’observations, les considérants 306 et 307 du règlement provisoire sont confirmés. Après avoir répondu aux observations d’AkzoNobel sur le blocage et la dépression des prix à la section 4.4.2 ci-dessus, la Commission a confirmé les considérants 308 et 309 du règlement provisoire.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 228
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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