(23) La Commission a décrit le produit soumis à l’enquête, le produit concerné et le produit similaire aux considérants 21 à 26 du règlement provisoire. En l’absence de toute observation, la Commission a confirmé ses conclusions énoncées dans ces considérants du règlement provisoire.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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