(235) Dans ses observations, la CNCIA a affirmé que l’industrie de l’Union ne subissait pas de préjudice important et que les indicateurs de préjudice présentés dans le règlement provisoire ne donnaient pas une image négative de l’industrie de l’Union. La CNCIA a réitéré cette allégation dans ses observations sur l’information finale.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 235
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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