(236) À cet égard, la CNCIA a soutenu que, malgré la baisse de certains indicateurs de préjudice tels que la production, l’industrie de l’Union avait été en mesure de maintenir sa solide position sur le marché de l’Union et n’avait perdu que quelques points de pourcentage de parts de marché.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 236
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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