(239) La Commission rappelle qu’elle a analysé tous les indicateurs de préjudice séparément et dans leur ensemble dans son analyse du préjudice. En particulier, elle a constaté une sous-cotation des prix comprise entre 14 % et 15,3 %, comme indiqué au considérant 283 du règlement provisoire. La Commission a également constaté que les prix au débarquement chinois étaient même inférieurs au coût moyen de production de l’industrie de l’Union tant en 2020 qu’au cours de la période d’enquête (considérant 342 du règlement provisoire).
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 239
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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