(242) Les parties intéressées ont fait valoir qu’il n’était pas possible de tirer une conclusion valable sur le lien de causalité entre la présence d’importations de TiO2 en provenance de la Chine dont il est allégué qu'elles font l'objet d'un dumping et le préjudice causé à l’industrie de l’Union car plusieurs facteurs, qui ne reflètent pas la réalité normale du marché, ont influencé la période d’enquête et la période concernée.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 242
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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