(243) Siegwerk a soutenu à cet égard que, premièrement, la Chine avait considérablement réduit ses exportations globales pendant la pandémie de COVID-19 et que, par conséquent, l’augmentation des importations de TiO2 chinois observée après la fin de la pandémie représentait en réalité une normalisation des volumes d’échanges. Deuxièmement, la demande dans l’Union était supérieure à la moyenne pendant la pandémie. Troisièmement, Siegwerk a affirmé qu’en raison des deux facteurs précités, les producteurs de l’Union avaient opéré dans une «position quasi-monopolistique» et avaient été en mesure de réaliser des bénéfices extraordinaires pendant la pandémie.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 243
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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