(25) En outre, comme indiqué au considérant 33 du règlement provisoire, étant donné que plusieurs arguments relatifs à la définition du produit ont été présentés après la date limite de présentation de ces arguments, la Commission n’a pas été en mesure de les examiner au stade provisoire. Ces arguments ont à présent été examinés et sont abordés dans les sous-sections appropriées ci-dessous.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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