(252) La CNCIA a fait valoir que les importations en provenance de Chine n’étaient pas à l’origine de la situation de l’industrie de l’Union et a affirmé que la Commission n’avait pas examiné les autres facteurs qui affectaient l’industrie de l’Union, à savoir les importations en provenance de pays tiers, la hausse des coûts de production, la contraction de la demande et la concurrence au sein de l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 252
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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