Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article

Article considérant 254

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
RéférenceConsidérant 254 du règlement d’exécution (UE) 2025/4EUR-Lex →

(254) Felix, Munksjö et AkzoNobel ont soutenu que la Commission avait commis une erreur manifeste d’appréciation en ne reconnaissant pas la cyclicité sur le marché du TiO2 comme une cause du préjudice causé à l’industrie de l’Union.

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