(255) Siegwerk a également énuméré d’autres facteurs qui ont influencé le marché à partir de la fin de 2023. Ces facteurs s’étant produits après la période d’enquête, ils ne sont pas pertinents pour l’analyse rétrospective de la Commission. En même temps, ils n’étaient pas de nature à rendre l’institution de droits antidumping manifestement inappropriée. Ils concernent essentiellement l’évolution de la demande sur le marché, que la Commission a examinée à la section 5.2.1 ci-dessous.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 255
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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