(256) AkzoNobel a par ailleurs fait valoir que ce sont en réalité les décisions d’investissement de la plaignante qui ont causé une rentabilité négative. AkzoNobel a attiré l’attention sur les chiffres des investissements et des flux de liquidités au cours de la période d’enquête, en concluant que les 10 millions d’EUR d’investissements répartis entre 2022 et la période d’enquête ont été directement responsables du flux de liquidités négatif de – 4,3 millions d’EUR enregistré au cours de la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 256
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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