(260) Plusieurs parties intéressées ont formulé des observations sur les conclusions exposées par la Commission aux considérants 349 à 358 du règlement provisoire. Felix et Munksjö ont affirmé que la Commission n’avait pas suffisamment tenu compte de la cyclicité, qui est l’une des caractéristiques essentielles du marché du TiO2, en violant ainsi l’obligation qui lui incombe en vertu de l’article 3, paragraphe 7, du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 260
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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