(261) Si les utilisateurs reconnaissent que la cyclicité n’est pas exclusive au marché du TiO2, ils affirment qu’il s’agit de sa caractéristique fondamentale, qui affecte la dynamique de ce marché (prix et disponibilité du TiO2 et pouvoir de négociation des différentes parties) et qui a donc une incidence sur les performances des producteurs de l’Union. Les éventuelles baisses de performance financière rencontrées pendant les périodes de faible demande peuvent être compensées pendant les périodes de croissance du marché.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 261
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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