Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article

Article considérant 262

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
RéférenceConsidérant 262 du règlement d’exécution (UE) 2025/4EUR-Lex →

(262) AkzoNobel a présenté des observations allant dans le même sens. Selon lui, les conclusions de la Commission selon lesquelles la cyclicité n’est pas propre au marché du TiO2 et ne «mérite» donc pas une «attention particulière» et il n’est pas possible «d’établir un schéma montrant avec une certitude absolue quand une relance ou un ralentissement se produira» afin de conclure que la «contraction du marché devait se produire en 2023» ne sont pas des raisons valables de rejeter l’argument selon lequel le préjudice pour les producteurs de l’Union a été causé par un creux du cycle.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0004. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).