Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article

Article considérant 263

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
RéférenceConsidérant 263 du règlement d’exécution (UE) 2025/4EUR-Lex →

(263) AkzoNobel a fait valoir que si la cyclicité n’était effectivement pas propre à l’industrie du TiO2, elle était un facteur connu de l’industrie et la Commission était tenue d’évaluer dans quelle mesure elle était responsable du préjudice pour l’industrie de l’Union. Il importe peu que l’on ne puisse pas prévoir avec précision le moment auquel un ralentissement se produira; toutefois, comme la Commission l’a elle-même conclu, après une forte «hausse de la demande» telle que celle connue en 2020 et 2021, «toute baisse de la consommation serait évidemment également prononcée».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0004. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).