(263) AkzoNobel a fait valoir que si la cyclicité n’était effectivement pas propre à l’industrie du TiO2, elle était un facteur connu de l’industrie et la Commission était tenue d’évaluer dans quelle mesure elle était responsable du préjudice pour l’industrie de l’Union. Il importe peu que l’on ne puisse pas prévoir avec précision le moment auquel un ralentissement se produira; toutefois, comme la Commission l’a elle-même conclu, après une forte «hausse de la demande» telle que celle connue en 2020 et 2021, «toute baisse de la consommation serait évidemment également prononcée».
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 263
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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