(264) AkzoNobel a souligné que cela confirmait son argument selon lequel les performances de l’industrie de l’Union suivaient un modèle cyclique. Ainsi, la période concernée sélectionnée et la période d’enquête auraient affiché des tendances négatives même en l’absence d’importations. AkzoNobel a répété que la plaignante avait astucieusement choisi la période d’enquête en ayant cela à l’esprit, afin qu’elle coïncide avec le creux d’un cycle.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 264
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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