(265) De nombreuses parties ont fait valoir, en substance, qu’on pouvait s’attendre à ce que l’industrie de l’Union soit peu performante au cours de la période d’enquête, en soulignant le caractère cyclique du marché et les prévisions des agences de renseignements sur le marché, et que, dès lors, aucun préjudice n’avait été causé à l’industrie de l’Union par les importations en provenance de Chine.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 265
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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