Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article

Article considérant 267

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
RéférenceConsidérant 267 du règlement d’exécution (UE) 2025/4EUR-Lex →

(267) La plaignante a donc conclu que l’incidence de la cyclicité était négligeable, étant donné que, malgré ces tendances cycliques, les importations dans l’Union en provenance de Chine avaient continué d’augmenter, tant au cours de la précédente période de contraction de la demande en 2017-2018 qu’au cours de la période d’enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0004. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).