(268) La Commission a fait observer qu’elle avait examiné en détail si et dans quelle mesure la cyclicité aurait pu affecter l’industrie de l’Union et qu’elle avait conclu qu’en raison de toutes les considérations exposées dans le règlement provisoire, on ne pouvait affirmer que la cyclicité du marché était la seule raison du préjudice.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 268
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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