(269) Dans ses conclusions provisoires, la Commission a reconnu que le marché du TiO2 était effectivement un marché cyclique au niveau mondial (voir, par exemple, considérant 355 du règlement provisoire). Elle a toutefois noté que la cyclicité n’était pas spécifique au marché du TiO2, mais que de nombreux marchés traversaient régulièrement des cycles de contraction et d’expansion de la demande. Il ne saurait donc être conclu que l’existence d’une cyclicité suffit à elle seule pour atténuer le lien de causalité.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 269
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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