(27) Dans ses observations sur le règlement provisoire, AkzoNobel a affirmé que la Commission n’avait pas répondu à sa proposition de modifier la structure des NCP et qu’elle devait envisager d’affiner le NCP en ajoutant davantage de catégories à son champ «teneur en TiO2 en poids».
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.