Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article

Article considérant 270

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
RéférenceConsidérant 270 du règlement d’exécution (UE) 2025/4EUR-Lex →

(270) En outre, la Commission a constaté que, par rapport aux prévisions mondiales des comportements sur le marché du TiO2 établies par les agences de renseignements sur le marché sur lesquelles les parties intéressées se sont fondées pour soutenir que la cyclicité était la principale cause du préjudice subi par l’industrie de l’Union, le marché de l’Union (de même que le marché mondial) était en réalité affecté par plusieurs circonstances extraordinaires. Ces circonstances ont conduit le marché de l’Union à s’écarter desdites prévisions, ce qui signifie qu’il était peu probable que le ralentissement prévu se soit produit, comme allégué, en 2023 exactement de la manière qui aurait entraîné le niveau de préjudice subi par l’industrie de l’Union au cours de la période d’enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0004. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).