(271) Au lieu de cela, ces circonstances ont affecté le comportement du cycle du marché dans l’Union. Dès lors, si la Commission a admis qu’un ralentissement était effectivement probable, le préjudice subi par l’industrie de l’Union était bien trop prononcé pour pouvoir être imputé directement à la cyclicité, et la situation sur le marché de l’Union devait être considérée bien plus largement que par le seul prisme de la cyclicité.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 271
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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