Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article

Article considérant 272

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
RéférenceConsidérant 272 du règlement d’exécution (UE) 2025/4EUR-Lex →

(272) Comme la Commission l’a reconnu au considérant 388 du règlement provisoire, la baisse de la demande en 2022 et pendant la période d’enquête (qu’elle soit due ou non à un ralentissement attendu du cycle) a effectivement rendu difficile la situation de l’industrie de l’Union. Néanmoins, cela n’a pas atténué le lien de causalité entre les importations en provenance de Chine faisant l’objet d’un dumping et le préjudice (que ce soit isolément ou conjointement avec d’autres facteurs tels que l’augmentation des coûts de production).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0004. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).