(274) Afin de renforcer son argument selon lequel le préjudice a été causé par un creux de cycle coïncidant avec la période d’enquête, duquel l’industrie de l’Union était désormais en train de sortir, AkzoNobel a présenté des rapports publics sur les résultats mondiaux de Tronox Holdings plc (ci-après «Tronox Holdings») et Kronos Worldwide, Inc. (ci-après «Kronos Worldwide») datant du premier trimestre de 2024.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 274
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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