(276) La Commission a souligné d’emblée qu’elle ne recueillait pas de données postérieures à la période d’enquête sur l’industrie de l’Union dans le cadre d’une analyse de l’existence d’un préjudice important, tandis que les données financières non vérifiées qui incluent des activités autres que le TiO2 et des sociétés liées en dehors de l’Union ne peuvent pas être considérées comme pertinentes aux fins de son analyse.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 276
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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