Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article

Article considérant 277

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
RéférenceConsidérant 277 du règlement d’exécution (UE) 2025/4EUR-Lex →

(277) Néanmoins, à la lumière des allégations d’AkzoNobel, la Commission a tout de même examiné les rapports financiers mondiaux de Tronox Holdings et Kronos Worldwide accessibles au public pour le premier semestre de 2024. Elle a également examiné les rapports de Grupa Azoty Zakłady Chemiczne «Police» S.A. (ci-après «Police») et Cinkarna metalurško kemična industrija Celje, d.d. (ci-après «Cinkarna») pour le premier semestre de 2024, étant donné que ces producteurs de l’Union exploitent uniquement des installations de TiO2 dans l’Union et disposaient de rapports financiers accessibles au public.

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