(28) La Commission a analysé toutes les allégations concernant la modification de la structure des NCP et a indiqué au considérant 42 du règlement provisoire qu’aucun élément de preuve n’avait été fourni pour démontrer que les produits chimiques contenus dans l’enrobage affecteraient les prix. La même conclusion s’applique à l’allégation d’AkzoNobel résumée au considérant 27. Aucun élément de preuve n’a été présenté indiquant qu’il serait nécessaire d’affiner le NCP en ajoutant davantage de catégories à la teneur en TiO2 en poids afin de garantir une comparaison équitable des prix.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.