Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article

Article considérant 282

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
RéférenceConsidérant 282 du règlement d’exécution (UE) 2025/4EUR-Lex →

(282) Dans leurs rapports financiers, Police et Cinkarna ont fait respectivement état d’une augmentation de 20 % et de 5 % de leur volume de ventes. Ces deux producteurs figurent parmi les plus petits de l’Union, mais ils représentent tout de même chacun environ [3-8] % des capacités de production de l’Union. Tronox Holdings et Kronos Global (les sociétés mères de deux des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon en raison, notamment, de leur taille) ont fait état respectivement d’une augmentation de 11 % et de 15 % de leur volume de ventes mondial. Toutefois, la Commission ne dispose d’aucune information spécifique sur l’évolution des volumes de ventes de Tronox et de Kronos dans l’Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0004. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).