(283) La Commission a donc conclu que les données disponibles pour la période postérieure à la période d’enquête n’indiquaient pas que les producteurs de l’Union avaient cessé de subir un préjudice en 2024, bien qu’une augmentation de la demande sur le marché du TiO2 soit possible et bien que Kronos Worldwide ait enregistré de meilleures performances au niveau mondial que pendant la période d’enquête. En outre, elles ne rendent pas l’institution des droits antidumping proposés manifestement inappropriée.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 283
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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