(284) La contraction de la demande ayant déjà été abordée à la section 5.2.1 ci-dessus, à la lumière de ces considérations et de l’absence d’autres observations indiquant le contraire, la Commission a confirmé ses conclusions exposées aux considérants 359 à 365.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 284
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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