(289) La Commission a précisé à cet égard que l’augmentation mondiale des coûts de production, et notamment du coût de la principale matière première, l’ilménite, aurait affecté tous les acteurs du marché. En d’autres termes, une telle augmentation des coûts n’était pas un élément qui était propre à l’industrie de l’Union et qui était donc susceptible d’atténuer le lien de causalité.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 289
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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