(290) Parallèlement, ni les producteurs-exportateurs ni la CNCIA ne présentent d’éléments de preuve indiquant que d’autres acteurs du marché, tels que les producteurs-exportateurs chinois, ont été affectés différemment.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 290
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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